DEFINITIONS

Entre d’une part,  Normandie Sport Evénement, société par action simplifié unipersonnelle sous le numéro SIREN 889 976 766 domiciliée au 9 rue Jean de la Varende 27670 Saint Ouen Du Tilleul, dirigée par M. CHEVALLIER Grégory, 

Désignée par la marque « Driv’Eure Events » Et d’autre part, toute personne prenant l’initiative de participer à un évènement via l’envoi d’un formulaire d’inscription papier ou directement en ligne, Désignée par « Le participant »

Art. 1. SECURITE ET ETHIQUE

Driv’Eure Events se donne le droit d’interrompre à tout instant et même d’exclure de façon temporaire ou définitive un participant ou un accompagnateur dont le comportement empêcherait le bon déroulement de la journée. Les personnes concernées ne pourront prétendre à aucun remboursement des frais d’inscription, même partiellement. Il en est de même pour tout véhicule jugé inapte ou inapproprié à rouler en piste pour des raisons de sécurité.

Driv’Eure Events en exerçant son devoir de surveillance, se donne le droit de demander et de conserver en temps utiles les documents et justificatifs du Participant nécessaires à l’évènement.

Art. 2. ENGAGEMENT DE LA PART DU PARTICIPANT

Le participant s’engage à respecter ses présentes conditions générales, le règlement intérieur, les règlements intérieurs propres à chaque circuit ainsi que les consignes des commissaires et du chef de piste.

Le participant doit obligatoirement assister au briefing de sécurité avant toute entrée en piste. Dans le cas où celui-ci n’a pu être présent au briefing général, il doit expressément en informer le chef de piste pour un rattrapage dans la mesure du possible. Il déclare avoir pris connaissance de la piste et de ses dispositifs de sécurité avant de commencer les essais et accepte, sans réserve, l’état dans lequel ils se trouvent, renonçant donc à pouvoir exercer une action à l’encontre de Driv’Eure Events ou du circuit.

Le participant est désigné responsable de ces accompagnants et de leurs actes. Il reconnaît entreprendre les séances de roulage libre, sous son entière responsabilité et accepte les risques inhérents à cette discipline. Il reconnait être en bonne santé, ne pas être sous l’emprise de drogue et/ou d’alcool et en pleine possession de ses moyens.

Il renonce irrévocablement à tout recours pour lui-même et tous ses ayants droits, à quelque titre que ce soit, contre Driv’Eure Events, contre toute autre personne qui en relève à titre quelconque ou contre les assureurs des sociétés.

Il s’engage à prendre à sa charge toutes les dégradations qu’il pourrait occasionner au titre d'utilisateur du circuit utilisé, sur la base d’un devis établi par le circuit et Driv’Eure Events.

Le participant reconnaît être légalement autorisé à utiliser le véhicule pour l’épreuve à laquelle il s’inscrit. Il s’assure donc, s’il n’est pas le propriétaire du véhicule, que son loueur ou prêteur est en accord avec cette utilisation.

Art. 3. DROIT A L’IMAGE

L’événement étant privé, Driv’Eure Events s’autorise à utiliser sans limite toutes les photographies prises dans l’enceinte du circuit lors de l’évènement même sans accord préalable du propriétaire.

Driv’Eure Events interdit toute activité commerciale liée à la photographies et/ou vidéos prises dans l’enceinte du circuit sans accord préalable.

Driv’Eure Events s’autorise à interdire la diffusion de photographies prises dans l’enceinte du circuit lors de l’évènement sans accord préalable sous peine de poursuite.

Art. 4. VEHICULES

Le participant s’engage à vérifier au préalable l’égibilité de son véhicule pour l’évènement auquel il s’inscrit, et notamment sur les restrictions de poids et sonores du circuit concerné. Aucun dédommagement n’est prévu pour un véhicule innaproprié.

Les véhicules seront exclusivement à moteur thermique (essence ou diesel). Les véhicules électrique ou hybrides devront faire l’objet d’un accord spécifique.

Les véhicules devront être équipés de ceinture de sécurité ou harnais. Leurs fixations et ancrages sont laissés à l’appréciation du participant. En cas de disfonctionnement, Driv’Eure Events ne pourra être tenu responsable.

Driv’Eure Events ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle détérioration du véhicule lors du remorquage de celui-ci.

Si l’état du véhicule est jugé inapproprié à la sécurité des autres utilisateurs, Driv’Eure Events s’autorise le droit de refuser l’accès à la piste de celui-ci, sans dédommagement.

Art. 4.6. Driv’Eure Events ne pourra être tenu responsable de tout défaut mécanique, crevaison, panne ou incident du véhicule. 

Art. 5. PERMIS / ASSURANCE

Art. 5.1. Le participant doit être titulaire du permis de conduire ou équivalent (si celui-ci est étranger) en cours de validité le jour de l’épreuve.

Art. 5.2. Le participant déclare que son véhicule est couvert par une assurance responsabilité civile qui garantit pour lui et pour les tiers l’usage du véhicule dans les conditions de roulage loisirs sur Circuit. 

Art. 5.3. Driv’Eure Events exerce son devoir de surveillance en vérifiant l’attestation d’assurance de chaque participant. Cependant, Driv’Eure Events, ne peut contacter chaque compagnie d’assurance et considère ainsi le participant de bonne foi en ayant pris toutes ses dispositions envers son assureur.

Art.5.4. Driv’Eure Events invite les participants à prendre connaissance de l’article L321-4 du code du sport afin d’être informé de l’intérêt d’une assurance complémentaire individuelle accident.

Art. 5.5. Driv’Eure Events possède pour chaque évènement une assurance RC Organisation qui protège systématiquement toute personne présente lors de l’évènement.

Art. 5.6. En cas de dégâts matériels entre les participants, la responsabilité de Driv'Eure Events ne pourra être engagée d’aucune part. D’autant plus que celui-ci ne pourra prendre parti. Les participants devront trouver un arrangement amiable entre eux.

Art.6. OCCUPANT / PASSAGER

Le nombre d’occupant d’une auto est limité aux nombres de places prévues à l’avant et ne peut excéder deux personnes. Tous les occupants de l’automobile devront porter un casque (jet, modulaire, intégral) en conformité au règlement intérieur du circuit. Leur âge minimum étant indiqué dans le règlement intérieur de chaque circuit.

Le participant déclare être le seul et unique responsable de ses passagers et accepte les risques encourus par la présence d’un passager à ses côtés.

Le participant s’assure que le passager déclare accepter à son tour les risques encourus par le participant avec lequel il prend part. Driv’Eure Events ne peut en aucun cas être tenu responsable de diverses lésions occasionnées par le participant ou par le passager.

Le participant s’engage à être muni d’une autorisation du parent ou responsable légal si son passager est mineur.

Art. 7. INSCRIPTION / PAIEMENT / ANNULATION

L’inscription devient définitive qu’à réception du paiement.. 

Le participant peut exercer son droit d’annulation à tout moment mais le remboursement intégral sous forme d’avoir n’est possible qu’uniquement si Le participant a souscrit la garantie annulation (Art.8)

Aucun remboursement ne peut être fait si le participant est en défaut avec les conditions particulières (exple : défaut de permis, automobile défaillante aux conditions sonores,…)

Chaque inscription est nominative. Le participant ne peut revendre ou céder son inscription sans accord préalable de Driv'Eure Events.

Art.8. LA GARANTIE « ANNULATION » 

La garantie « annulation » prend effet à réception du paiement lors de l’inscription initiale et ne peut se rajouter par la suite. Elle prend fin à 20h la veille de l’événement pour laquelle elle est destinée. Le participant doit donc informer Driv’Eure Events de son souhait par mail ou sms avant cette heure. Le remboursement sous forme d’avoir est uniquement égal au montant de la participation payée par le client (hors cout de la garantie) et valable sans limite de temps. Il est également cessible.

Art. 10. ANNULATION DE LA PART DE DRIV’EURE EVENTS

L’annulation d’évènement par Driv’Eure Events due à des faits indépendants de sa volonté (intempéries, indisponibilité de la piste) ou non, entraine l’annulation de l’inscription. Un report sera proposé et dans le cas où aucune autre solution n’est possible, un remboursement sera mis en place le plus rapidement possible tout en sachant que la période de remboursement peut s’étendre à 18 mois.

Art. 11. ACCES & VISITEURS

Nos journées de roulage sont des journées privées et n’ont pas vocation à accueillir du public.

Driv’Eure Events interdit donc l’accès aux véhicules extérieurs. S’il s’agit d’un véhicule d’assistance, Le participant devra en demander l’autorisation auprès de Driv’Eure Events. Ces véhicules peuvent faire l’objet d’un enlèvement si nécessaire.

Driv’Eure Events ne pourra être tenu responsable en cas de détérioration, bris, casse ou vol de biens matériels subis par le participant.

Art. 13. SESSION DE ROULAGE

Art.13.1. Le participant peut accéder à la piste uniquement lorsque le Traffic le permet et selon les consignes du chef de piste.

Art.13.2. La session de roulage de 20 minutes ne peut être scindée sans accord de Driv’Eure Events.

Art. 14. CARTE CADEAU

Art.14.1. Le participant peut être différent de l’acheteur s’il détient une carte cadeau.

Art.14.2. La carte cadeau est divisible, transmissible et illimité dans le temps.

Art. 15. SESSION LADIES

La participation est exclusivement réservée aux femmes conduisant un véhicule inscrit à l’événement. La durée de la session est évolutive et pourra être annulée si le nombre de participante est jugé insuffisant.